POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Présentation du site internet :

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 dy 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du dite internet LES SYLPHES ENCHANTEES l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EI VIGIN SYLVIE
Les Sylphes Enchantées
261 Chemin de Mérindol Est
84550 MORNAS

Tél : 0651454706

Responsable de la publication : EI VIGIN SYLVIE
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : ZERATHE Julien - zerathe.julien@gmail.com
Hébergeur : Wix
Délégué à la protection des données : EI VIGIN SYLVIE

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

Le site constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
 

L’utilisation du site DES SYLPHES ENCHANTEES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. 

Le site web DES SYLPHES ENCHANTEES est mis à jour régulièrement par EI VIGIN SYLVIE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

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Le site internet DES SYLPHES ENCHANTEES  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les informations fournies seront aussi précises que possible. Toutefois, l'élevage ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site DES SYLPHES ENCHANTEES sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  DES SYLPHES ENCHANTEES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 
Le site DES SYLPHES ENCHANTEES est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. 
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L'ELEVAGE DES SYLPHES ENCHANTEES et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 

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EI VIGIN SYLVIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  EI VIGIN SYLVIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité : 

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L'EI VIGIN SYLVIE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet DES SYLPHES ENCHANTEES, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site DES SYLPHES ENCHANTEES.

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7. Gestion des données personnelles : 

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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• 1 : Responsables de la collecte de données personnelles :

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L'EI VIGIN SYLVIE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L'EI VIGIN SYLVIE traite des Données Personnelles,  elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L'ELEVAGE DES SYLPHES ENCHANTEES les traite.

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• ​2 : Finalité des données collectées par L'EI VIGIN SYLVIE susceptible de traiter tout ou partie des données : 

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Pour permettre une prise de contact entre L'EI VIGIN SYLVIE et la personne demandeuse, L'EI VIGIN SYLVIE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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• 3 : Droit d’accès, de rectification et d’oppositionConformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site DES SYLPHES ENCHANTEES disposent des droits suivants :

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a / droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite;

b/ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);

c/ droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);

d/ droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);

e/ droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

f/ les utilisateurs du site DES SYLPHES ENCHANTEES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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• 4 : Non communication des données personnelles :

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L'EI VIGIN SYLVIE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, L'EI VIGIN SYLVIE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'EI VIGIN SYLVIE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site DES SYLPHES ENCHANTEES sont principalement les agents de notre service client.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction :

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site DES SYLPHES ENCHANTEES est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'AVIGNON.

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